Les Statuts

Mis à jour par l’assemblée ordinaire du 25 octobre 2017

Statuts de l’association « Les 3 Carambolages »

Article 1 – Dénomination :

La compagnie « Les Trois Carambolages » (LTC) fait suite à l’Association des Anciens de Sainte Julienne, Saint Louis et Blanche de Castille, fondée le 8 février 1991. Sa durée est illimitée. Elle est enregistrée à la Préfecture de Seine Saint Denis sous le numéro W931012382.

Article 2 – Objet :

Cette association a principalement pour but d’être une compagnie de théâtre amateur en proposant notamment des spectacles vivants.

Article 3 – Siège social :

Le siège social de l’association est fixé chez le Président.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Composition :

L’Association se compose de membres appartenant aux catégories suivantes : les Adhérents et les comédiens fédérés soit :

  • Les Adhérents : ils sont des personnes physiques ayant adhéré à l’association. Ils s’engagent à respecter les statuts et le règlement de l’Association. Ils peuvent être élus au Conseil d’Administration au cours d’une assemblée générale ;
  • Comédien fédéré : est comédien fédéré tout membre adhérent qui s’est acquitté de sa cotisation annuelle à une fédération de théâtre amateur. Le comédien fédéré peut être membre du Conseil d’Administration pour l’année de cotisation.

Article 5 – Conditions d’admission :

Pour être adhérent, la personne doit en avoir fait la demande explicite, doit remplir le formulaire d’adhésion et être à jour de sa cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

A cette cotisation, s’ajoutera le montant de la licence à la fédération du théâtre amateur pour les comédiens fédérés.

Article 6 – Membres :

La qualité de membre se perd par la démission annoncée au Conseil d’Administration par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, le décès ou la radiation.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Le membre concerné par cette sanction peut, s’il le souhaite, présenter ses explications devant le Conseil d’Administration.

La décision du Conseil d’Administration n’est pas susceptible d’appel.

Article 7 – Ressources :

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les cotisations des membres ;
  • Les recettes de billetterie lors des manifestations culturelles qu’elle organise ;
  • Les ventes de produits dérivés issus de ses manifestations culturelles (DVD…) ;
  • Les dons ;
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Ces ressources sont gérées par le Trésorier et le Président de l’Association.

Article 8 – Conseil d’Administration :

L’Association est composée d’un Conseil d’Administration de 11 membres adhérents maximum élus pour deux années. Les membres sont rééligibles.

Les comédiens fédérés de l’année en cours, volontaires, sont membres de droit de ce Conseil d’Administration dans la limite des 11 membres maximum.

Tout membre démissionnaire ou exclu peut être remplacé par un membre adhérent consentant, élu par le Conseil d’Administration lors de sa première réunion suivant cette démission pour la durée restant du mandat du membre démissionnaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation de son Président par tous les moyens à sa convenance (courrier, mail, appel téléphonique, etc.) ou à la demande du tiers des membres de celui-ci.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et pour la réalisation de son objet. Il est simplement tenu de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale les délibérations ayant pour objet un emprunt, une acquisition ou une aliénation d’immeubles, un prélèvement sur les fonds de réserve, une modification des statuts.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, à moins que sur sa demande explicite (document écrit dont tout le Conseil d’Administration a eu connaissance), un autre membre du Conseil en soit chargé.

Article 9 – Le bureau :

Le Conseil d’Administration est dirigé par un Bureau composé de membres élus par ce même Conseil d’Administration, lors de sa première réunion pour une durée d’un an. Les membres élus sont rééligibles sans limite de temps.

Il se compose de :

  • Un-e- président-e- ;
  • Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
  • Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le Bureau, sur sa décision, peut de surcroît s’adjoindre des membres occasionnels. Leur rôle est défini à l’article 10.

En cas de démission ou de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le Bureau pourvoit provisoirement à son remplacement pour la durée restant du mandat du membre remplacé.

Article 10 – Rôle des membres occasionnels :

Le rôle de membre occasionnel est d’assurer un service confié par le Bureau pour une durée limitée, son mandat prend fin sur simple décision de celui-ci.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée générale comprend tous les membres adhérents de l’Association.

Elle se réunit une fois par an.

Les membres sont convoqués 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration par voie postale, par mail ou par tout autre moyen existant. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

Le Président, assisté des membres du Bureau, expose la situation annuelle de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale.

Ne devront être traités lors de ces Assemblées que les questions soumises à l’ordre du jour par les membres. Les questions écrites devront être parvenues trois jours avant la date de l’Assemblée générale au siège social de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres possédant le droit de vote (présents ou représentés). Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Les décisions de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres du Bureau.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des Adhérents de l’Association, le Président est dans l’obligation de convoquer le Conseil d’Administration pour évoquer l’éventuelle tenue d’une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues dans l’article 11.

Toute demande d’un Adhérent devra parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception au siège social de l’Association. Elle fera l’objet d’une réunion du Conseil d’Administration.

La décision de réunir cette Assemblée sera soumise au vote du Conseil d’Administration. La majorité plus 1 est requise.

Article 13 – Durée d’un exercice :

L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante, date à laquelle le Trésorier arrête les comptes annuels.

Article 14 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Adhérents présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 – Règlement Intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors soumettre à l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’Association.