Réglement Intérieur

Règlement Intérieur validé par l’assemblée générale du 25 octobre 2017

Article 1 – Accueil de nouveaux membres

Tous les membres doivent s’inscrire à l’Associationet être à jour de leur cotisation. Cette démarche volontaire crée un contrat entre l’Association et le membre dont les termes sont précisés dans les Statuts et le présent Règlement Intérieur.

Article 2 – Dons

Les Adhérents peuvent, s’ils le souhaitent, faire un don financier à l’Association. Ce don ne sera utilisé que pour le bon fonctionnement de l’Association et non pour un projet désigné par le donateur.

Les Adhérents peuvent aussi faire un don en utilisant l’Association comme organisme de perception. Ce don sera ensuite transféré à l’association choisie par l’A²BdC.

Article 3 – Conséquences de l’adhésion, droit de l’adhérent

L’adhésion à l’Association à quel que titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des Statuts et du présent Règlement Intérieur.

Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés, par le site internet de l’Association, que celle-ci met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’Association ; il présente un caractère obligatoire. L’Association s’engage à ne pas divulguer ces informations nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Association.

Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, l’adhérent s’adressera au siège de l’Association.

Article 4 – Démission

Conformément à l’article 6 des Statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre avec accusé de réception sa démission au Bureau.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Article 5 – Assemblée générale ordinaire

Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en Assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.

Quorum et votes

Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Le vote des résolutions se fait par majorité simple.

Seuls les votes par procuration sont acceptés, dans la limite de deux procurations par personne présente.

Décisions

L’Association élit les membres du Conseil d’Administration. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants et les comptes de l’Association.

Article 6 – Assemblée générale extraordinaire

Convocation

Les membres de l’Association seront convoqués par simple invitation, après accord du Conseil d’Administration.

Quorum et votes

Le vote des résolutions s’effectue à main levée. Le vote des résolutions se fait par majorité simple.

Les votes par procuration et correspondance sont interdits.

Article 7 – Groupes de travail et chargés de mission

L’Association est organisé en groupes de travail et en chargés de mission, rapportant directement au Bureau au minimum une fois par trimestre.

Les groupes de travail sont réservés au fonctionnement habituel de l’Association. Les groupes et leurs missions sont les suivants (liste non exhaustive) :

  • Groupe communication ;
  • Événements ;
  • Projets culturels ;
  • Statuts et règlement (à la charge du Président).

Les membres des groupes de travail font obligatoirement parti du Conseil d’Administration.

De façon ponctuelle, l’Association peut missionner des personnes pour réaliser certaines actions. Dans ce cas, les chargés de mission peuvent ne pas faire partie de l’Association, mais rapportent régulièrement à un membre du Conseil d’Administration, chargé de les encadrer. Ce membre devra rapporter au Bureau de la même façon que les groupes de travail.

Article 8 – Conseil d’Administration

Composition

Il est composé d’au moins 3 membres (Président, Trésorier, Secrétaire), et au plus de 11 membres, conformément à l’article 8 des Statuts, élus par l’Assemblé générale en son sein.

Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.

Le mandat des administrateurs est d’une durée de 2 ans ; il est renouvelable.

Attributions et fonctionnement

Les attributions du Conseil d’Administration sont les suivantes :

  • Il nomme les membres du Bureau en son sein ;
  • Il décide des grandes orientations de l’Association sur proposition du Bureau pour les 2 années à venir ;
  • Son mode de fonctionnement est celui présenté à l’article 8 des Statuts. Avant chaque réunion du Conseil d’administration, ses membres doivent :
  • Une semaine avant, envoyer un rappel de convocation contenant l’ordre du jour, la date de et le lieu de convocation : réalisé par le Bureau.
  • Si des documents sont nécessaires, le Bureau ou la personne en charge devra les avoir transmis aux membres du Conseil d’Administration.

Durant le Conseil d’Administration, un des membres du Conseil tient le rôle de secrétaire et note l’ensemble des discussions. Dans les jours qui suivront ce conseil (maximum : une semaine), le compte-rendu sera diffusé aux présents pour relecture, correction et approbation. Dés l’approbation obtenue, ce compte-rendu sera diffusé à l’ensemble des membres du Conseil ainsi que toutes les autres personnes désignées par le Conseil.

Le compte rendu comprendra :

  • Rappel de l’ordre du jour ;
  • Point sur les actions en cours (avancement, problèmes, réussites) ;
  • Synthèse des décisions prises avec dates de réalisations objectives et noms des responsables ;
  • Annonce de la date du prochain conseil d’administration et ordre du jour potentiel.

    Représentation – Exclusion

    La participation aux réunions du Conseil d’Administration est obligatoire puisqu’elle représente l’implication du membre dans l’Association et contribue au bon fonctionnement de cette dernière.

Si un membre ne peut pas participer, exceptionnellement, à un Conseil d’Administration, il doit en informer tous les membres une semaine avant pour se faire excuser.

Un membre absent peut être représenté par un membre présent au cours d’un Conseil d’Administration ; il doit alors transmettre un pouvoir à ce dernier.

Un membre ne peut représenter plus d’une personne par Conseil d’Administration.

En cas d’absence injustifiée d’un membre lors d’au moins deux Conseils d’Administration consécutifs, le membre sera automatiquement exclu du Conseil d’Administration ; en agissant de la sorte, il annonce clairement qu’il ne souhaite pas participer au fonctionnement de l’Association.

Il sera remplacé conformément à l’article 8 des Statuts.

Droit de veto

Chaque comédien fédéré membre du Conseil d’Administration peut avoir recours au droit de veto. Toutefois le droit de veto ne peut s’exercer à l’unique condition que la majorité des comédiens fédérés présents soit d’accord.

Article 9 – Organes dirigeants et attributions

Bureau

Les membres du Bureau assurent la direction opérationnelle de l’Association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

  • Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’Association ;
  • Sélectionner et assurer le pilotage des activités ;
  • Organiser l’engagement des bénévoles.

Il représente l’Association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

Il négocie et conclut tous les engagements de l’Association et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des Statuts et des décisions souveraine de l’Assemblée générale.

Modalité de fonctionnement

Le Bureau doit se réunir régulièrement afin de gérer l’Association et préparer les futurs Conseils d’Administration.

Président

Étant mandaté par l’Assemblée générale pour agir au nom et pour le compte de l’Association, il est le représentant pénal, légal et financier de l’Association. Il assure les responsabilités suivantes :

  • Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ;
  • Il exerce les fonctions d’employeur ;
  • Il ordonne les dépenses entrant dans le cadre du budget prévisionnel ;
  • Il présente à l’Assemblée générale le rapport moral et d’activités de l’Association.

    Trésoriers

Le trésorier et le trésorier-adjoint veillent au respect des grands équilibres financiers de l’Association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent les tâches suivantes :

  • Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
  • La préparation et le suivi du budget ;
  • Les remboursements de frais et le paiement des fournisseurs ;
  • La transparence du fonctionnement financier envers l’Assemblée générale ;
  • Les demandes de subventions ;
  • L’établissement de la comptabilité.

    Secrétaires

Les secrétaires veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent les tâches suivantes :

  • Convocation et bon déroulement de l’Assemblée générale (convocation et compte rendu) ;
  • La bonne circulation des informations à destinations des adhérents ;
  • L’archivage de tous les documents administratifs et comptables de l’Association ;
  • Les déclarations en préfecture ;
  • La publication au Journal Officiel ;
  • La tenue du registre spécial.

    Compte en banque

Pour son bon fonctionnement, l’association aura au minimum un compte bancaire courant. Trois personnes auront la signature sur ce(s) compte(s) :

  • Le Président,
  • Le Trésorier,
  • Le Secrétaire.

Article 10 – Sanctions disciplinaires

Lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent pour :

  • Non respect des règlements ;

  • Préjudice à l’Association ;

  • Faute intentionnelle ;

Celui-ci doit être prononcé par le Conseil d’Administration à une majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée, celui-ci pouvant se faire assister par un membre de l’Association de son choix.

Aucune procédure d’appel n’est admise.

Selon la procédure définie par l’article 6 des Statuts, seuls les cas de :

  • Mise en péril de l’Association ;

  • Faute intentionnelle

peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, celui-ci pouvant se aire assister par un membre de l’Association de son choix.

Aucune procédure d’appel n’est admise.

Article 11 – Remboursement de frais

Les frais justifiés par l’activité réelle du bénévole, dûment missionné par l’Association, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’Association par le bénévole ne subissent pas d’autres limitations que celles qui s’imposent à l’Association si elle les avait payés directement.

Article 12 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Les 3 Carambolages est établi par les membres du Bureau, conformément à l’article 15 des Statuts.

Il doit être ratifié par l’Assemblée générale.

Il peut être modifié par le Bureau, sur proposition du quota de la moitié de ses membres plus une personne, et sera ratifié par l’Assemblée générale.